J.O. 138 du 16 juin 2004
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Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas)
NOR : SOCF0411173A
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie des 27 et 28 novembre 2003,
Arrête :
Article 1
Le titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) est créé, ancien intitulé : soudeur option arc E (électrode enrobée) et TIG (tungsten inert gas).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.Article 3
Le titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Souder à l'électrode enrobée sur tôles en toutes positions sur aciers non alliés ;
2. Souder à l'électrode enrobée et/ou TIG (tungsten inert gas) des éléments de tuyauteries en toutes positions sur aciers non alliés et alliés ;
3. Assembler les éléments d'un ensemble chaudronné ou de tuyauterie.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Table de correspondance
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 138 du 16/06/2004 texte numéro 21
Article 4
Le titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :
1. Souder en TIG (tungsten inert gas) monopasse en toutes positions des aciers inoxydables ;
2. Souder à l'électrode enrobée et/ou TIG (tungsten inert gas) des éléments de tuyauteries en toutes positions sur aciers non alliés et alliés ;
3. Souder en TIG (tungsten inert gas) en toutes positions des alliages d'aluminium.
Elles sont sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 2 août 2002 précité.Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.Article 6
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas).
Niveau : V.
Code NSF : 254 s.
Résumé du référentiel d'emploi
Le (la) soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) participe à la réalisation d'ensembles chaudronnés et de tuyauteries. Il (elle) procède à l'assemblage de tôles, de tubes ou d'accessoires de tuyauteries par fusion localisée afin d'assurer la continuité de la matière, à l'aide du procédé de soudage à l'arc avec électrode enrobée (SAEE) et du procédé de soudage à l'arc sous protection gazeuse avec électrode réfractaire tungsten inert gas.
L'emploi s'exerce aussi bien en atelier, pour des travaux de préfabrication, que sur chantier pour des opérations de montage sur site. Dans la réalisation des ouvrages, il (elle) intervient généralement en aval des monteurs, des chaudronniers ou des tuyauteurs qui préparent les assemblages ou les pièces qu'il (elle) doit ensuite souder. Le (la) soudeur(se) peut se voir déléguer la responsabilité dans la réalisation de sous-ensembles. Dans ce cas, il (elle) présente et fixe provisoirement les différents éléments avant d'en effectuer le soudage.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Souder à l'électrode enrobée sur tôles
en toutes positions sur aciers non alliés
S'assurer de la qualité de la préparation des pièces à souder.
Choisir et mettre en service une installation de soudage à l'électrode enrobée.
Déterminer tout ou partie des variables d'une opération de soudage à l'électrode enrobée sur aciers non alliés.
Souder à l'électrode enrobée (rutile et basique) en angle en toutes positions des pièces en aciers non alliés.
Souder à l'électrode enrobée (rutile et basique) bout à bout en toutes positions des pièces en aciers non alliés.
Contrôler visuellement la qualité de ses soudures selon le cahier des charges en vigueur.
2. Souder à l'électrode enrobée et/ou TIG (tungsten inert gas) des éléments de tuyauteries en toutes positions sur aciers non alliés
S'assurer de la qualité de la préparation des pièces à souder.
Choisir, mettre en service et adapter une installation de soudage à l'électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas).
Déterminer tout ou partie des variables d'une opération de soudage à l'électrode enrobée sur aciers non alliés.
Déterminer tout ou partie des variables d'une opération de soudage TIG (tungsten inert gas) sur aciers non alliés.
Souder à l'électrode enrobée et/ou TIG (tungsten inert gas) en toutes positions des éléments de tuyauteries sur aciers non alliés.
Contrôler visuellement la qualité de ses soudures selon le cahier des charges en vigueur.
3. Assembler les éléments d'un ensemble chaudronné
ou de tuyauterie
Exploiter les documents techniques nécessaires à l'assemblage d'un ensemble chaudronné ou de tuyauterie.
Organiser et aménager une aire d'assemblage.
Positionner et fixer les éléments d'un ensemble chaudronné ou de tuyauterie en aciers non alliés.
Souder à l'électrode enrobée et/ou TIG (tungsten inert gas) les éléments d'un ensemble chaudronné ou de tuyauterie en aciers non alliés.
Contrôler, mettre en conformité et assurer la finition d'un ensemble chaudronné ou de tuyauterie.
Certificats complémentaires de spécialisation
1. Souder en TIG (tungsten inert gas) monopasse
en toutes positions des aciers inoxydables
Choisir et mettre en service une installation de soudage TIG (tungsten inert gas).
Déterminer tout ou partie des variables d'une opération de soudage TIG (tungsten inert gas) sur aciers inoxydables.
Préparer, positionner et fixer des éléments de fine épaisseur en aciers inoxydables.
Inerter un joint ou un ensemble sur aciers inoxydables.
Souder en TIG (tungsten inert gas) monopasse en toutes positions des pièces en tôle de fine épaisseur en aciers inoxydables.
Souder en TIG (tungsten inert gas monopasse) en toutes positions des éléments de tuyauteries de fine épaisseur en aciers inoxydables.
Réaliser les opérations de parachèvement et de finition sur aciers inoxydables.
Contrôler visuellement la qualité de ses soudures selon le cahier des charges en vigueur.
2. Souder à l'électrode enrobée et/ou TIG (tungsten inert gas) des éléments de tuyauteries en toutes positions sur aciers non alliés et alliés
Choisir, mettre en service et adapter une installation de soudage à l'électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas).
Déterminer tout ou partie des variables d'une opération de soudage à l'électrode enrobée sur aciers non alliés et alliés.
Déterminer tout ou partie des variables d'une opération de soudage TIG (tungsten inert gas) sur aciers non alliés et alliés.
Positionner et fixer des éléments en aciers non alliés et alliés.
Souder à l'électrode enrobée et/ou TIG (tungsten inert gas) bout à bout en toutes positions des éléments de tuyauteries sur aciers non alliés et alliés.
Contrôler visuellement la qualité de ses soudures selon le cahier des charges en vigueur.
3. Souder en TIG (tungsten inert gas)
en toutes positions des alliages d'aluminium
Choisir et mettre en service une installation de soudage TIG (tungsten inert gas).
Déterminer tout ou partie des variables d'une opération de soudage TIG (tungsten inert gas) sur alliages d'aluminium.
Préparer, positionner et fixer un ensemble en alliages d'aluminium.
Souder en TIG (tungsten inert gas) en toutes positions des pièces en tôle en alliages d'aluminium.
Souder en TIG (tungsten inert gas) en toutes positions des éléments de tuyauteries en alliages d'aluminium.
Réaliser les opérations de parachèvement et de finition sur alliages d'aluminium.
Contrôler visuellement la qualité de ses soudures selon le cahier des charges en vigueur.
Liste des titres autorisant l'accès
aux certificats supplémentaires de spécialisation
Soudeur(euse) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) (titre de rattachement).
Soudeur(euse) option arc E et TIG (tungsten inert gas) (ancien titre).
Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre
Fabrication de construction métallique.
Fabrication de réservoirs et citernes métalliques, de générateurs de vapeur. Chaudronnerie nucléaire et chaudronnerie-tuyauterie.
Fabrication de moteurs, de turbines, de pompes, de compresseurs.
Fabrication de fours et de brûleurs, d'équipements de levage et de manutention, d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels.
Fabrication et réparation de matériel agricole.
Fabrication d'armement.
Construction de bâtiments de guerre, de navires civils, réparation navale.
Code ROME :
44 132 - Soudeur(se).
Réglementation de l'activité :
Pour exercer, le (la) soudeur(se) doit, le plus souvent, posséder une certification en cours de validité (appelée communément agrément, homologation ou licence) délivrée par un organisme agréé auprès du ministère de l'industrie.
De plus, pour accéder à certains chantiers (chimie, nucléaire...), le (la) soudeur(se) doit posséder une habilitation spécifique.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.